Vous choisissez de recruter un collaborateur par la voie de l’alternance.
 

Deux types de contrats s’offrent à vous, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, chacun d'eux étant doté d'avantages financiers et fiscaux particuliers.
 

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• des aides en matière de ressources humaines
• des avantages financiers

• L'embauche d'apprentis constitue pour vous le meilleur outil de gestion prévisionnelle des compétences
• Il permet un développement efficace de vos ressources humaines
• Vous avez la possibilité d’intégrer un collaborateur opérationnel
• C'est vous garantir un recrutement fiable de qualité et durable.

Embaucher un apprenti ouvre droit à des exonérations de charges :

• Le régime d’exonération de charges
• Entreprises de moins de 11 salariés
• Entreprises de 11 salariés et plus
• Reste à verser par toutes les entreprises
• Aide exceptionnelle
• Indemnité compensatrice forfaitaire
• Exonérations de charges fiscales
• Champ d’application
• Calcul de l’effectif moyen
• Règles d’imputation du crédit d’impôts
• Document fiscal

Le régime d’exonération de charges est différent selon l’effectif de l’entreprise. Il s’apprécie :

• selon le nombre de salariés de l’entreprise et non de l’établissement concerné par le contrat,
• au 31 décembre précédant la date du début du contrat

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) : exonération des cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
 

L’entreprise est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale et salariales, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
 

• Les cotisations supplémentaires d’accident du travail (pénalités)
• Les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (exemple : régime de prévoyance et retraite supplémentaire)
• Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle sont dues par les employeurs pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007

Aide exceptionnelle

Plan d'urgence pour les jeunes :
Dans le cadre du dispositif dispositif ZERO CHARGES pour toute embauche d’apprenti(e) entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2010 (en attente de publication des décrets d’application) qui consiste à verser une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues pour une période de 12 mois.
 

Indemnité compensatrice forfaitaire

Prime d’au moins 1 000 € par an et par apprenti(e). Le montant et les conditions d’attribution sont déterminés par le conseil régional du lieu de travail de l’apprenti(e).

Prime portée à 1 200 € pour les entreprises situées en Ile-de-France.

Majorations versées aux employeurs d’apprenti(es) de la région Ile-de-France :

• 300 € par an et par apprenti(e) pour les entreprises de 250 salariés au plus
•  500 € par an et par apprentie pour l’embauche sur des métiers traditionnellement masculins (métiers où la proportion de jeunes filles est inférieure à 25 % de l’effectif total)
• 500 € par an et par apprenti(e) pour un(e) apprenti(e) de 18 ans ou plus visant une formation de niveau V (âge déterminé à la date de début du contrat)
• 500 € par an et par apprenti(e) pour un(e) apprenti(e) de 20 ans ou plus visant une formation de niveau IV (âge déterminé à la date de début du contrat)
• 500 € par an et par apprenti(e) pour un(e) apprenti(e) de 22 ans ou plus visant une formation de niveau III (âge déterminé à la date de début du contrat)
• 600 € par an et par apprenti(e) pour un(e) apprenti(e) reconnu(e) par la COTOREP

Exonérations de charges fiscales

Des règles particulières s’appliquent pour la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires.
L’emploi d’un apprenti ouvre également droit à un crédit d’impôt de 1 600 à 2 200€ par apprenti.
 

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.


Calcul de l’effectif moyen annuel d’apprenti 

Le nombre moyen annuel d’apprentis est calculé par catégorie d’apprenti.

• il est déterminé au titre d’une année civile et prend en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins un mois. Cette condition s’apprécie au 31 décembre de l’année civile.
• pour le calcul du nombre moyen annuel d’apprentis, le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
• le nombre moyen annuel d’apprentis est obtenu en divisant par douze le nombre
• total de mois de présence dans l’entreprise
   

Crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti(e).
Crédit d’impôt porté à 2 200 € si l’apprenti(e) est reconnu travailleur handicapé, ou s’il bénéficie d’un accompagnement spécialisé et rencontrant des difficultés particulière d’accès à l’emploi, employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».
 

L’imprimé fiscal nécessaire à la déclaration du crédit d’impôt est le : N 2079-A-SD.

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus.
Pour les autres publics, possibilité de bénéficier des réductions de charges dites « allégements Fillon ».
 

Aide exceptionnelle

Plan d'urgence pour les jeunes :
Prime de 1 000 € pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ; prime portée à 2 000 € si le jeune n’a pas le niveau BAC). Mesure prolongée jusqu’au 31 décembre 2010 (en attente de publication des décrets d’application).